CONDITIONS GÉNÉRALES

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions d'expédition et de livraison
6. Réserve de propriété
7. Garantie
8. Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon les spécifications du client
9. Utilisation des bons promotionnels
10. Utilisation des chèques-cadeaux
11. Droit applicable
12. Résolution alternative des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de l’entreprise Muhammed Kiziler – Gamoki Online Shop (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») et le Vendeur concernant tous les produits et/ou services proposés dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute condition propre au Client est expressément rejetée, sauf accord contraire explicite.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent également à l’achat de bons d’achat, sauf disposition contraire convenue expressément.

1.3 Pour les contrats relatifs à la livraison de bons d’achat, les présentes CGV s’appliquent également, sauf accord contraire exprès.

1.4 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.5 Un professionnel au sens des présentes CGV est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes, mais servent uniquement à permettre au Client de faire une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. En plaçant les produits et/ou services souhaités dans le panier, en suivant le processus de commande et en cliquant sur le bouton de validation finale, le Client soumet une offre juridiquement contraignante pour les produits et/ou services contenus dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

• par l'envoi d'une confirmation de commande écrite ou sous forme écrite (fax ou e-mail), la date de réception par le Client faisant foi,
• ou par la livraison des marchandises, la date de réception par le Client faisant foi,
• ou en demandant le paiement après réception de la commande.

Si plusieurs des alternatives ci-dessus s’appliquent, le contrat est conclu au moment où l'une d'elles se réalise en premier. Si le Vendeur ne répond pas dans le délai imparti, l'offre est réputée refusée et le Client n’est plus lié par son offre.

 

2.4 Si le Client choisit un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_DE ou, s’il n’a pas de compte PayPal, selon les conditions pour les paiements sans compte, disponibles à https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Le Vendeur accepte l’offre du Client dès que celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 Si le Client choisit le mode de paiement "Amazon Payments", le paiement est traité par Amazon Payments Europe S.C.A., et le Vendeur accepte l’offre au moment où le Client initie le paiement.

2.6 Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire en ligne du Vendeur, le texte du contrat est sauvegardé et envoyé au Client sous forme écrite (e-mail, fax ou courrier) après l’envoi de la commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela.

2.7 Avant de soumettre une commande ferme, le Client peut identifier et corriger ses erreurs de saisie à l’aide des fonctions habituelles de son navigateur ou de saisie au clavier/souris, jusqu’au clic final.

2.8 La communication et le traitement de commande s’effectuent généralement par e-mail. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie et doit s'assurer que les e-mails du Vendeur ou des tiers mandatés ne soient pas bloqués par un filtre SPAM.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sont fournies dans les instructions de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison éventuels sont précisés séparément.

4.2 Le paiement peut être effectué selon les moyens indiqués dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

4.4 En cas de paiement par carte bancaire, le montant est dû immédiatement. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., qui peut effectuer une vérification de solvabilité.

4.5 En cas de paiement via PayPal, celui-ci peut faire appel à d'autres prestataires et exiger une vérification de solvabilité avant d’accepter le paiement. En cas de rejet, le Vendeur peut refuser le mode de paiement.

4.6 Si le Client paie via "Shopify Payments", le traitement est effectué par Shopify International Limited. Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique.

4.7 Pour les paiements par virement immédiat, le traitement est effectué par SOFORT GmbH. Le Client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé à cet effet.

5) Conditions d'expédition et de livraison

5.1 La livraison a lieu à l’adresse indiquée dans la commande, dans la zone de livraison définie par le Vendeur.

5.2 Si la livraison échoue et que le colis revient, les frais sont à la charge du Client sauf si la faute ne lui incombe pas ou s’il a exercé son droit de rétractation.

5.3 Le retrait personnel n’est pas possible pour des raisons logistiques.

5.4 En cas de non-approvisionnement du Vendeur par ses fournisseurs sans faute de sa part, il se réserve le droit de se retirer du contrat.

5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Certains produits sont expédiés directement par des partenaires logistiques externes. Le service client, les retours et réclamations sont toutefois assurés par le Vendeur.

6) Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7) Garantie

7.1 Les règles légales s’appliquent, sauf dispositions contraires :

7.2 Si le Client est un professionnel :

• le Vendeur choisit le mode de réparation,
• les réclamations sont limitées à un an pour les produits neufs,
• aucune garantie pour les produits d’occasion,
• aucune prolongation du délai de garantie après un remplacement.

7.3 Pour les consommateurs, la garantie pour les biens d’occasion peut être limitée à un an si cela a été expressément convenu.

7.4 Les exclusions ne s’appliquent pas :

• aux demandes de dommages-intérêts,
• en cas de dissimulation frauduleuse,
• aux produits utilisés dans des bâtiments,
• aux mises à jour obligatoires pour les produits numériques.

7.5 Pour les professionnels, les délais légaux de recours restent inchangés.

7.6 Les commerçants doivent vérifier la marchandise et signaler les défauts selon le § 377 du Code de commerce allemand.

7.7 Les consommateurs doivent signaler immédiatement les dommages de transport visibles au transporteur et informer le Vendeur, sans quoi leurs droits ne sont pas affectés.

8) Conditions particulières pour les produits personnalisés

8.1 Le Client doit fournir les fichiers requis dans les formats spécifiés et garantir qu’il détient les droits nécessaires. Il s’engage à ne violer aucun droit de tiers.

8.2 Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de revendications de tiers résultant d’une violation de droits par le contenu fourni.

8.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en cas de contenus illégaux, racistes, violents, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons émis gratuitement dans le cadre d'une campagne sont valables uniquement pendant la période spécifiée et uniquement dans la boutique en ligne du Vendeur.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de l’offre.

9.3 Un seul bon peut être utilisé par commande.

9.4 Le montant de la commande doit au minimum correspondre à la valeur du bon.

9.5 Si la valeur du bon est insuffisante, le solde peut être payé par un autre moyen de paiement.

9.6 Le bon ne peut pas être échangé contre de l’argent et ne porte pas intérêt.

9.7 Si les articles sont retournés, le bon utilisé ne sera pas remboursé.

9.8 Les bons sont transmissibles. Le Vendeur peut honorer la commande faite avec le bon sans vérifier le droit de propriété, sauf en cas de faute lourde.

10) Utilisation des chèques-cadeaux

10.1 Les chèques-cadeaux achetés peuvent être utilisés uniquement dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire.

10.2 Ils sont valables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’achat.

10.3 Ils doivent être utilisés avant la validation de la commande.

10.4 Plusieurs chèques peuvent être utilisés pour une commande.

10.5 Si le montant est insuffisant, un autre moyen de paiement peut être utilisé.

10.6 Les avoirs non utilisés ne sont pas remboursables ni productifs d’intérêts.

11) Droit applicable

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales. Pour les consommateurs, cette disposition ne s’applique que dans la mesure où elle ne prive pas le consommateur de la protection prévue par la loi de son pays de résidence habituelle.

12) Résolution alternative des litiges

12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette plateforme permet de résoudre les litiges entre consommateurs et professionnels de manière extrajudiciaire.

12.2 Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation.